Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de produits physiques.
Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.zazipublishing.com exclusivement et sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à Zazi Publishing Inc, La société Zazi Publishing Inc, situé au 315 West End Avenue, Manhattan New York La maison d’édition Zazi Publishing Inc est enregistrée au RCS de Paris (numéro du document de l’avocat) au New Jersey sous le N° B792 118 812 (à remplacer par le numéro du document). Elle est représentée par ses directeurs Viviane Nzie et Joseph Patrick NKENG. La maison d’éditions en ligne Zazi Publishing est joignable au +1 XXX XXX XX XX ou à contact@zazipublishing.com
Article 2. Commandes
Les commandes sont passées sur le site www.zazipublishing.com. La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Zazi Publishing se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation (équivalent à trouver pour les USA), remis à jour en Juillet 2014 (date à trouver pour les USA si ça a été fait ), le client dispose d’un délai de vingt-huit (28) jours francs (à modifier selon le consumer act des USA ) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé de son achat, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Les œuvres doivent être retournés sous leur emballage cellophane d’origine intact.
Article 3. Disponibilité
Zazi Publishing s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente Zazi Publishing ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de livraison.
Article 4. Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. (trouver l’équivalent aux USA)
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 5. Frais de port
L’acheteur participe aux frais de port pour chaque envoi.
Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit. (à voir pour Zazi Publishing)
Article 6. Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros. Elles sont payables :
– Par chèque à l’ordre de Zazi Publishing Inc et envoyé au 21 rue d’Aboukir, 75002 Paris ( à remplacer par l’adresse admiistrative de Zazi Publishing Inc.)
La marchandise quittera les locaux à l’encaissement du chèque. (Rappelez au dos du chèque ou au sein de votre correspondance, votre référence de commande)
– Par cartes bancaires (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les cartes electron ne sont pas acceptées en paiement sur ce site. Une page du site est dédiée au paiement sécurisé. Le paiement est sécurisé par la Société Générale (TD Bank). Zazi Publishing Inc ne conserve aucune coordonnée bancaire. (mettre tout ça dans le cas des paiements internationaux)
-Par Paypal®, sur le compte de la Zazi Publishing Inc.
La société Zazi Publishing n’accepte ni crédit ni paiement en plusieurs fois.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM (USA et Canada), le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le tarif est personnalisé pour chaque envoi en dehors de la France métropolitaine (USA et Canada), Corse comprise.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la maison d’édition Zazi Publishing Inc.. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
SANCTIONS AND EXPORT POLICY
You may not use any Zazi Publishing Inc. Service if you are the subject of U.S. sanctions or of sanctions consistent with U.S. law imposed by the governments of the country where you are using Zazi Publishing Inc Services. You must comply with all U.S. or other export and re-export restrictions that may apply to goods, technology, and services.
Les produits livrés et facturés restent la propriété de Zazi Publishing jusqu’à paiement complet.
Article 7. Sécurisation des paiements
Le paiement par cartes bancaires sur le site www.zazipublishing.com est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire (Société Générale (nom de notre banque TD Bank). Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
Article 8. Livraison
La Société Zazi Publishing Inc, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande. La facture envoyée comprend les frais de port. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être accompagnée d’une photo du produit livré et adressée dans un délai de 48 heures après réception à :
La société Zazi Publishing Inc,
Situé au 315 West End Avenue,
Manhattan New York
USA
Outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Zazi Publishing Inc ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Les commandes non servies dans un délai de 30 jours (notre délai c’est quoi ?) seront annulées sauf indication contraire.
Si un produit vous était livré en lieu et place d’un autre, le produit envoyé ne remplace pas le produit non reçu. Cependant, en ce cas, incombant de la responsabilité de Zazi Publishing Inc, le produit envoyé sera offert.
Article 9. Délais de livraison
Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés) (pour nous c’est quoi ? il faut look pour les trois continents).
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. N’hésitez pas dans ce cas à nous demander un premier envoi des livres de votre commande. Il sera effectué immédiatement et sans surcoût.
Si vous préférez recevoir tous vos livres en une seule fois, prévoyez comme délai de réception celui qui correspond au plus long parmi les livres que vous avez commandés.
Pour calculer votre délai de livraison, reportez-vous à l’indication qui figure sur le descriptif du livre.
Article 10. Retour des marchandises
Les livres et produits expédiés par Zazi Publishing Inc sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser après réception d’une photo de la malfaçon du produit.
Les livres ne pourront être repris que dans leur emballage d’origine, non descellé.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
La société Zazi Publishing Inc,
Situé au 315 West End Avenue,
Manhattan New York
USA
Dans ce cas uniquement, les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous le garantissons effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.
Le délai de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 28 jours (voir comment c’est aux USA par rapport au délai, s’il y a même un délai mdrrrr),
(voir les retours pour Zazi Publishing, comment gérer ça par continent)
Article 11. Litiges
En cas de litige, c’est la loi française (américaine) qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris (du New Jersey) (il faut donner le nom du tribunal compétent)
Article 12. Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (trouver son équivalent aux USA), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :
La société Zazi Publishing Inc,
Situé au 315 West End Avenue,
Manhattan New York
USA
En nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.
APPLICABLE LAW
By using any Zazi Publishing Service, you agree that the Federal Arbitration Act, applicable federal law, and the laws of the state of Washington, without regard to principles of conflict of laws, will govern these Conditions of Use and any dispute of any sort that might arise between you and Zazi Publishing Inc.
Conditions générales de vente d’items numériques
Article 1. Généralités
La maison d’édition Zazi Publishing Inc. agit comme maison d’édition de ses auteurs. A ce titre, elle vend des livres numériques ainsi que des livres papier. Zazi Publishing Inc. est responsable techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.
Article 2. Conditions particulières de la vente d’items numériques
Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur le site de la maison d’édition Zazi Publishing, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.
Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cocherez la case “J’accepte les conditions générales de vente”. Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur la page livres électroniques/numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement
Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire, chèques ou Paypal®.
Lors du paiement par carte bancaire, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation de votre commande sur www.zazipublishing.com, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
Si vous choisissez le paiement par chèque bancaire, un lien de téléchargement vous sera envoyé à l’adresse mail indiquée lors de votre commande. Le chèque est à envoyer à
La société Zazi Publishing Inc,
Situé au 315 West End Avenue,
Manhattan New York
USA
Après réception de votre chèque et vérification de solvabilité, vous recevrez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
Si vous choisissez le paiement par le système Paypal® un lien de téléchargement vous sera envoyé à l’adresse mail indiquée lors de votre commande.
Après réception de votre paiement, vous recevrez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut Accusé de Réception (A/R) de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, lesquels sont effectués par le mandataire de l’éditeur, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de vingt-huit (28) jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service contact de la maison d’édition Zazi Publishing Inc. par téléphone, au numéro +1 XXX XXX XX XX du lundi au samedi de 9h30 à 18h30, ou en utilisant le formulaire de contact de la page contact.
Article 4. Prix
Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.
Article 5. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la maison d’édition d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.
Article 6. Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France (Aux USA et Canada) et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Article 7. Responsabilité
1° La maison d’édition Zazi Publishing Inc. ne peut pas être tenue pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques et dérivés (chevaux de troie…).
2° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
3° La maison d’édition Zazi Publishing Inc. ne peut pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait.
APPLICABLE LAW
By using any Zazi Publishing Inc Service, you agree that the Federal Arbitration Act, applicable federal law, and the laws of the state of Washington, without regard to principles of conflict of laws, will govern these Conditions of Use and any dispute of any sort that might arise between you and Zazi Publishing Inc.